FAQ

» Quel est l’origine du terme « mécénat » ?
» Quelle différence entre sponsoring et mécénat ?
» Une société française fiscalement déficitaire et appartenant à un groupe international dont le siège est situé aux Etats-Unis peut elle participer à une opération de mécénat en France tout en bénéficiant d’avantages fiscaux ?
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Quel est l’origine du terme « mécénat » ?

Le protecteur des lettres Maecenus a donné son nom au mécénat. Né en Etrurie en 63 avant J-C, il est un contemporain d’Auguste. Après un début de carrière militaire prometteuse, il préfère une existence plus discrète d’épicurien et d’homme de paix. Il cherche par l’exemple à faire partager ses visions pacifistes à Rome. Il protège de célèbres hommes de lettres comme Horace et Virgile et, par amour de ce qui est beau, constitue les premières collections artistiques.
(Lire La rubrique mécénat de l’encyclopédie Wikipedia (http://fr.wikipedia.org/wiki/Mécénat ) (Retour)

Quelle différence entre sponsoring et mécénat.

Parrainage et mécénat ont les mêmes champs d'intervention mais se distinguent, lorsqu'ils sont utilisés par une entreprise, par l'existence ou non de retombées commerciales quantifiables que l'entreprise peut retirer des dépenses qu'elle a engagé, et par un bénéfice fiscal différent. Le sponsoring ou parrainage est fiscalement définit dans le code général des impôts par l’article 39-I-7e du CGI et considéré comme une charge d’exploitation de l’entreprise, engagée dans le cadre d’une opération de nature publicitaire ou promotionnelle. En revanche, le mécénat est un acte de philanthropie tel qu’il est définit dans la loi d’Août 2003, disposant de peu de contreparties directes et qui bénéficie de dispositifs fiscaux particulièrement avantageux pour les contribuables mécènes ( Article 238 bis du CGI). Jacques Rigaut, Président de l’Admical, propose la distinction plus poétique, mais très imagée, suivante. « Le parrainage est un affichage, le mécénat est une signature » (voir interview www.canal-expert.com de Jacques Rigaut.)Le mécénat est avant tout un acte de philanthropie, il peut être mis en place sans utiliser pour autant le moteur fiscal prévu à cet effet dans de nombreux pays. Dans votre exemple vous souhaitez qu’une opération de mécénat territorialisée en France puisse être pris en charge par le siège de cette société car la société française est fiscalement déficitaire et ne peut donc bénéficier des réductions. (Retour)

Une société française fiscalement déficitaire et appartenant à un groupe international dont le siège est situé aux Etats-Unis peut elle participer à une opération de mécénat en France tout en bénéficiant d’avantages fiscaux ?

Une société française fiscalement déficitaire et appartenant à un groupe international dont le siège est situé aux Etats-Unis peut elle participer à une opération de mécénat en France tout en bénéficiant d’avantages fiscaux ? Le mécénat est avant tout un acte de philanthropie, il peut être mis en place sans utiliser pour autant le moteur fiscal prévu à cet effet dans de nombreux pays. Dans votre exemple vous souhaitez qu’une opération de mécénat territorialisée en France puisse être pris en charge par le siège de cette société car la société française est fiscalement déficitaire et ne peut donc bénéficier des réductions d’impôt existantes. Le siège du groupe dont fait partie cette société aspire à utiliser le moteur fiscal du mécénat le plus avantageux pour le groupe. Plusieurs solutions existent pour répondre à votre problématique. Il est possible de profiter des avantages que propose des fondations comme la Fondation de France en matière de dons transnationaux. Si le donateur est situé au Etats-Unis, une fondation américaine partenaire de la Fondation de France peut recevoir des fonds et émettre au mécène américain un reçu fiscal correspondant aux règles fiscales locales. Les fonds sont ensuite utilisés par la Fondation de France ou toute autre structure (association ou fondation) validée par ses soins. Ainsi, dans votre exemple, le groupe aura pu soutenir une initiative locale en France tout en bénéficiant des avantages fiscaux du mécénat américain. (Retour)

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